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Raison sociale : Diaph-Art
1 avenue des 4 vents
44360 CORDEMAIS

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CMA Nantes : 890.854.862
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• Directeur de la publication

Mikaël YVON

• Droits d’auteur et/ou Droits sur les dessins, photographies et textes

Le présent site constitue une oeuvre dont Diaph-Art est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Diaph-Art ou de tiers ayant autoriséDiaph-Art à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Diaph-Art sont strictement interdites et constituent un délit de contrefaçon.

• Hébergement

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP70109
57201 Sarreguemines Cedex

• Limitation de responsabilité

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Diaph-Art ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de Diaph-Art, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécification indiquées au paragraphe précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Conditions Générales de Vente du site

1. Objet

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
La passation d’une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Commandes : les commandes passées par le client ne sont définitives qu’après acceptation de notre direction. Une confirmation de bon de commande rappelant les présentes conditions générales de vente sera établie et adressée aussitôt par mail.
Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès leur première émission. Toute modification ou annulation de commande ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue par mail avant l’expédition de la marchandise.
Si celle-ci nous parvient alors que l’exécution ou la livraison de la commande est déjà en cours, le client sera redevable à l’égard de l’atelier Diaph-Art des frais de transport aller-retour le cas échéant, du coût de la mise en œuvre de la commande, des frais d’emballage des marchandises s’il y a lieu et de tous frais générés par la modification ou l’annulation de la commande. Une retenue d’un montant établi à 50% du montant de la facture sera alors appliquée sauf accord particulier avec la direction.

2. Prix et révision des prix

Les prix figurant sur nos tarifs, offres et accusé de réception de commande sont énoncés en Euros et calculés sur la base des prix du fabricant étranger, du cours de change, des droits de douane, des tarifs de transport et d’assurances et des taxes en vigueur à la date où ces documents sont établis. Les prix des articles qui ne seraient pas en stock à la date de réception de la commande seront éventuellement révisés en fonction de ce que seront les différents facteurs ci-dessus au moment où ils seront appelés à jouer.

3. Délais de livraison

Les dates de livraison sont données de bonne foi, mais sans engagement de notre part. Nous n’acceptons ni demande d’indemnités, ni pénalités, ni annulation de commande pour retard. Le délai de livraison est suspendu en cas de force majeure.

4. Expéditions

Nos expéditions sont faites par voie ordinaire (2 à 3 jours ouvrables).
Les frais consécutifs à des conditions particulières d’expédition demandées par le client (express, coursier, livraison le samedi, hors France métropolitaine) seront devises et facturés en sus.
Majoration pour expédition « express » indépendante du montant de la commande : 29,00 €TTC.
Les travaux photographiques et autres produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. Conformément à l’article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page web descriptive du Service et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande. Pour le suivi de sa commande, l’utilisateur peut en faire la demande par courriel contact@diaph-artphoto.fr.

5. Transfert de risques

Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de matériel détérioré ou manquant, etc. il appartient au destinataire de faire au transporteur toute contestation nécessaire et de confirmer ses réserves par actes extrajudiciaires ou par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 24h qui suivent la réception du matériel.

6. Conditions de paiement

Les règlements sont faits au comptant à la commande par paiement en ligne sécurisé.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de l’abonnement ou de la commande. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.
 Les prix sont mentionnés en Euros et incluent la TVA au taux de 0 %. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site. Diaph-Art utilise actuellement les systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : nom des systèmes, Stripe ou PayPal. Toutes les informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement des établissements susvisés.
 La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le Site lors du traitement de l’inscription ou de la commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique). Les informations communiquées lors de la prise de commande engage l’utilisateur ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Diaph-Art ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
En cas de règlement par chèque ou par virement bancaire (option « Sur facture »), la commande sera mise en production à compter de la réception intégrale du paiement.
Diaph-Art reste propriétaire des produits envoyés (tirages photos, agrandissements, produits connexes, etc.) jusqu’à leur complet paiement.

7. Délai de rétractation / Garantie “Satisfait ou remboursé”

7.1 Selon l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour resteront cependant à la charge du consommateur. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens matériels ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de Services.
 Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (accessoires, notices, etc.), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

7.2 Selon l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de Services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Néanmoins, chez Diaph-Art, la qualité est un point essentiel, présent dans chaque étape du traitement des photographies de l’utilisateur des Services. Par conséquent, si l’utilisateur estime que Diaph-Art n’a pas répondu à ses attentes, il est autorisé à renvoyer ses tirages, créations ou objets photo dans les 14 jours de leur réception en précisant les motifs de son insatisfaction (passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera plus recevable). Les tirages ou objets photos feront l’objet au choix de l’utilisateur d’un nouveau contrôle qualité et d’un nouveau tirage ou d’un remboursement sous forme de crédit ou par chèque, dans un délai de 21 jours à compter du retour de la commande initiale.

8. Droits de propriété intellectuelles

L’utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, d’une œuvre faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit. Seules “les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information” sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source.
L’utilisateur garantit à Diaph-Art qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des photographies et autres contenus publiés sur le Site. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, les droits d’auteur, les droits sur les marques et autres signes distinctifs etc. Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, API, photographies, vidéo, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu du Site, qu’il s’agisse du contenu appartenant à Diaph-Art, à un tiers ou à un utilisateur, sans autorisation, est illicite.

L’utilisateur est responsable de l’ensemble des photographies, contenus, données, documents ou information de toute nature qu’il propose, exploite et / ou met en œuvre sur le Site. L’utilisateur garantit que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L’utilisateur garantit en outre Diaph-Art contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment contre toute demande en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. L’utilisateur s’engage à assumer toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature transférées sur le Site et à indemniser Diaph-Art de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

9. Service Client

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site, le service client Diaph-Art est à la disposition des utilisateurs en cliquant sur la rubrique ‘Contactez-nous’.

10. Modification des conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques d’utilisation

Diaph-Art peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

11. Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété de nos marchandises est suspendu jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur, c’est-à-dire de l’encaissement effectif du prix par notre société (réserve de propriété).
Cependant, l’acheteur en est responsable dès « leur délivrance , le matériel acheté voyageant à ses risques et périls.

12. Juridiction

En cas de contestation, les tribunaux du ressort du siège de notre société, juridiction de Nantes, seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défenseurs, ou d’appel de garantie, ou de procédure d’urgence, en référé. Nos conditions de vente et de livraison ne peuvent opérer aucune novation ou dérogation à cette clause attributive de juridiction.